Qu’est-ce qu’un logement social ?

Pour la location de leur logement, beaucoup de Françaises et Français aspirent à obtenir un logement social. Mais qu’en est-il vraiment de ce type de logement ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales définit le logement social comme « un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources ». Autrement dit, un logement social est un type de logement destiné aux populations qui rencontrent, de par leurs revenus modestes, des difficultés à se loger. En France, la responsabilité des logements sociaux (aussi appelés HLM dans le langage courant) est confiée à des organismes spécialisés. Ce sont ces organismes qui se chargent de la construction et de la gestion de ces logements, en lien direct avec les recommandations de l’État.

Comment obtenir un logement social ?

Tout candidat à l’obtention d’un logement social doit déposer un dossier de demande auprès d’un organisme. L’attribution des logements sociaux s’opère ensuite en fonction de l’offre et de la demande et de la situation financière de chaque candidat. Il existe en effet des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir accéder à un logement social. En règle générale, les professionnels de l’attribution des logements sociaux se réunissent en commission pour étudier les candidatures et attribuer un logement aux différents candidats. Selon les communes et selon le type de logement souhaité, le délai entre la demande de logement social et son attribution peut s’étaler sur plusieurs mois (voire sur des années dans les villes où le marché de l’immobilier est très tendu).

Des plafonds de ressources assez élevés

Contrairement aux idées reçues, les plafonds de ressources fixés par l’État pour l’accès au logement social sont assez élevés. On estime en effet à plus de 60 % la population française éligible au logement social. À Paris, une personne seule avec des revenus inférieurs à 2 130 euros mensuels peut ainsi prétendre à un logement social.

Que se passe-t-il en cas d’augmentation des ressources ?

Un ménage occupant un logement social voyant ses ressources augmenter et dépasser le plafond peut continuer à habiter ce logement social. En pareille situation, les organismes HLM appliquent ce que l’on appelle un « surloyer », ou « supplément de loyer de solidarité » (SLS). L’enquête annuelle de ressources et les avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus sont utilisés par les bailleurs sociaux pour appliquer le SLS. De la même manière, tout changement dans la composition du ménage (naissance d’un enfant par exemple) doit être signalé au bailleur.

Zoom sur la construction des logements sociaux

La construction de logements sociaux est directement liée à la politique du logement mise en œuvre par le gouvernement français. Elle vise à proposer aux personnes en situation de précarité un accès au logement qui leur est inaccessible dans le parc privé. La construction de logements sociaux a également pour objectif de favoriser la mixité sociale dans les quartiers et de réduire les inégalités territoriales. La loi française prévoit notamment des amendes pour les communes qui ne disposent pas d’un parc HLM en adéquation avec les obligations fixées par l’État.