Modèle offre d’achat appartement : ce qu’il faut mettre dessus !
Vous venez d’avoir un coup de cœur pour un bien immobilier ? Pour ne pas prendre le risque que celui-ci vous passe sous le nez, voici nos conseils pour rédiger une offre d’achat pour un appartement ou une maison.
Modèle d’offre d’achat appartement ou maison : définition
Lors d’une transaction immobilière, l’offre d’achat est un document essentiel, qui doit être rédigé de manière rigoureuse. Faire une offre d’achatest la première étape du processus de transaction… Le candidat à l’achat fait une offre de prix pour le bien immobilier visé (le prix est généralement inférieur au prix de vente affiché). Si son offre est acceptée par le vendeur, l’acheteur va alors s’engager devant un notaire en signant une promesse de vente (au plus tard un mois après l’acceptation de l’offre par le vendeur). Tout candidat à l’investissement doit rédiger une offre d’achat où il s’engage de manière formelle auprès du vendeur à acquérir le bien immobilier en question. Également appelée « offre de prix », « promesse unilatérale d’achat » ou encore « proposition d’achat », l’offre d’achat est un document qui implique des obligations juridiques pour l’acheteur. Celui-ci s’engage à acquérir le bien si sa proposition de prix est acceptée. Le vendeur n’est pas obligé de l’accepter, et en cas de refus, ce dernier peut toutefois faire une contre-proposition. Important : en cas de rétractation, l’acquéreur peut être contraint de verser des dommages et intérêts au vendeur !
Modèle d’offre d’achat appartement ou maison : les informations à mentionner
Les modèles de lettre d’offre d’achat doivent comporter un certain nombre d’informations :
- l’identité de l’acquéreur et celle du vendeur : nom, prénom ;
- l’adresse postale ;
- l’objet de la présente offre: offre d’achat ;
- la date ;
- les formules d’usage : Madame, Monsieur ;
- un descriptif rapide du bien : indiquer l’adresse, le nombre d’étages, le nombre de pièces ;
- la date de visite du bien ;
- le prix d’achat du bien (généralement inférieur au prix de vente) ;
- vous devez indiquer la date ou le délai de validité de l’offre d’achat (en général, le vendeur dispose en moyenne d’une dizaine de jours pour accepter ou refuser) ;
- le délai de rétractation de l’acquéreur (une semaine en moyenne) ;
- les solutions de financement de l’acquéreur (prêt, apport personnel) sont des informations facultatives (elles sont obligatoires dans le compromis de vente) ;
- les conditions de réponse à l’offre d’achat : lettre recommandée avec accusé de réception par exemple, etc.
Par ailleurs, vous devez aussi mentionner que la proposition d’achat sera annulée si le vendeur dépasse le délai de validité de la réponse. L’acquéreur doit indiquer que la vente ne sera définitive que lors de la signature de l’avant-contrat (précède la vente définitive d’un bien immobilier par la signature de l’acte de vente authentique, le jour de la signature). N’oubliez pas les conditions suspensives ! Ces clauses permettent de protéger aussi bien l’acquéreur que le vendeur. Pour l’acquéreur, il peut s’agir de la non-obtention de prêt par exemple, ce qui invalide la vente immobilière.
